Ressources 

Combattre les violences de genre et les inégalités, c’est d’abord s’informer sur les actualités nationales et mondiales sur le sujet et connaître ses droits. Pour l’Escale, il était primordial de faire un point sur la situation, pour vous aider à y voir plus clair.

S’informer

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, De l’ordonnance de protection et de la médiation familial

LOI n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Circulaire du 25 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé, Ministre de l’Intérieur, ministre de la Justice, ministre des Solidarités et de la Santé

Circulaire du 3 septembre 2021 relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales, Jean Castex, premier ministre

Lettre de l’Observatoire Nationale des violences faites aux femmes n°15, octobre 2020, « L’accompagnement des femmes victimes de violences par les associations », Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Communiqué de presse du 29 juillet 2020, Remise du rapport de Mme Elisabeth Moiron-Braud sur les violences conjugales pendant le confinement à Mme Elisabeth Moreno

Circulaire du 28 janvier 2020 relative à la présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux du Grenelle contre les violences conjugales

Dossier de presse du 25 juillet 2019, Clôture du grenelle contre les violences conjugales

Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes